JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 juillet 2021, M. Pascal CUBAYNES, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), à compter du 1er août 2021.


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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 juillet 2021, M. Pascal CUBAYNES, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), à compter du 1er août 2021.