Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021, à :
Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective.