Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021 à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
M. Antoine Zannotti, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
M. Marc Tenembaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie.