Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté de juin 2021 est annulé par un autre arrêté de juillet 2021.
L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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