JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction des opérations de la navigation aérienne

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :

M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel ;

M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations.