Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe de cabinet
Résumé La cheffe de cabinet peut signer des papiers officiels, sauf les décrets, pour certaines tâches.
Délégation permanente est donnée à Mme Lorraine DURANVILLE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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