Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature pour les marchés publics
Résumé Un arrêté qui permettait à la direction des services de la navigation aérienne de signer des marchés publics est annulé.
L'arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne est abrogé.
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