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Arrêté du 5 juillet 2021

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Article 24

Délégation de signature pour les marchés publics

JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs pour la gestion des marchés

Résumé Quatre personnes ont le droit de signer des papiers importants pour les marchés de la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.