JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs aux marchés de navigation aérienne

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour les marchés de navigation aérienne dans l'est

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Mme Marianne Leplat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;

M. André Rossignol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;

Mme Marianne Leplat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est ;

M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Est.