Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à des agents de la DSNA pour la signature des actes administratifs
Résumé Certains agents de la DSNA peuvent signer des papiers et représenter la DSNA pour les marchés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).
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