Arrêté du 5 juillet 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance