Arrêté du 5 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les deux présidents de l'exécutif d'une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est installé l'institut, ou leurs représentants, sont proposés par le directeur de l'institut.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Sélection des représentants des collectivités territoriales

Résumé. Les présidents d'une collectivité territoriale ou leurs représentants sont choisis par le directeur de l'institut situé sur leur territoire.

Les deux présidents de l'exécutif d'une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est installé l'institut, ou leurs représentants, sont proposés par le directeur de l'institut.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

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