JORF n°0162 du 14 juillet 2019

Article 3

Article 3

Les deux présidents de l'exécutif d'une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est installé l'institut, ou leurs représentants, sont proposés par le directeur de l'institut.


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Version 1

Les deux présidents de l'exécutif d'une collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est installé l'institut, ou leurs représentants, sont proposés par le directeur de l'institut.