JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 5 juillet 2018 :

Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018 :
- M. Alain Guedj ;
- M. Robert Le Goff ;
- M. Patrick Quinqueton ;
- Mme Marion Vettraino.

Sont nommées présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2018 :
- Mme Nathalie Amat ;
- Mme Michelle Sanson.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 5 juillet 2018 :

Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2018 :

- M. Alain Guedj ;

- M. Robert Le Goff ;

- M. Patrick Quinqueton ;

- Mme Marion Vettraino.

Sont nommées présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2018 :

- Mme Nathalie Amat ;

- Mme Michelle Sanson.