JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2017 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2017 dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;

- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.