JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre auprès du ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports, en date du 5 juillet 2018, l'augmentation de capital de la société RATP I, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), d'un montant de 15 011 400 euros, portant sa participation à 99 801 760 euros, soit 100% du capital social de RATP I, est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre auprès du ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports, en date du 5 juillet 2018, l'augmentation de capital de la société RATP I, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), d'un montant de 15 011 400 euros, portant sa participation à 99 801 760 euros, soit 100% du capital social de RATP I, est approuvée.