Arrêté du 5 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2018.

L'arrêté du 6 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance