Arrêté du 5 juillet 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du calendrier des opérations d'appel

Résumé. Le calendrier des appels aux groupes est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance