Arrêté du 5 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 3 (Dépôt des dossiers de candidature pour les enseignants-chercheurs) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, le groupe peut ne pas examiner le dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traduction obligatoire des documents étrangers

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés, sinon le dossier peut être rejeté.

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 3 (Dépôt des dossiers de candidature pour les enseignants-chercheurs) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, le groupe peut ne pas examiner le dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance