Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 2 novembre 1992 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Procédure de recours pour les candidats refusés

Résumé. Les candidats refusés deux fois pour devenir maître de conférences ou professeur au Muséum national d'histoire naturelle peuvent postuler auprès du Conseil national des universités.

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans les conditions fixées par le décret du 2 novembre 1992 peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance