JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
La société par actions simplifiée « SASU MAURY », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sigean (Aude), en remplacement de M. PRADAL (Jean, Jacques, Noël), atteint par la limite d'âge.
M. MAURY (Hugues) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :

La société par actions simplifiée « SASU MAURY », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sigean (Aude), en remplacement de M. PRADAL (Jean, Jacques, Noël), atteint par la limite d'âge.

M. MAURY (Hugues) est nommé huissier de justice associé.