JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FRECH (Michaël, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. FRECH (Michaël, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. ARAL (Renaud, Stéphane, Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FRECH (Michaël, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

M. FRECH (Michaël, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. ARAL (Renaud, Stéphane, Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Renaud ARAL et Catherine BONA-ARAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».