Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Le montant de la prime de restructuration de service est fixé dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté.