Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de la prime de restructuration de service est fixé dans les conditions prévues par l'article 2 (Prime de restructuration de service pour les agents déplacés) du présent arrêté.

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Prime pour les agents déplacés

Résumé. Les agents déplacés peuvent recevoir une prime en fonction de l'augmentation de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail.

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de la prime de restructuration de service est fixé dans les conditions prévues par l'article 2 (Prime de restructuration de service pour les agents déplacés) du présent arrêté.

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