Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les agents déplacés
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de la prime de restructuration de service est fixé dans les conditions prévues par l'article 2 (Prime de restructuration de service pour les agents déplacés) du présent arrêté.