ANNEXE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITION DE VERSEMENT |
|---|---|
| 1° La réorganisation des anciens centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) en directions territoriales ; 2° La réorganisation des services rattachés au Réseau Canopé et de ses directions nationales ; 3° La suppression ou la restructuration des centres départementaux de documentation pédagogique (CDDP) transformés en ateliers Canopé ; 4° La suppression de sites comme les centres locaux de documentation pédagogique (CLDP). | Mutation des agents concernés réalisée à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018. |
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