Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation pour contrôler les opérations spatiales
Résumé. Un agent du CNES est autorisé à vérifier le respect des règles spatiales pendant cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2016, M. Didier Faivre, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi.
La présente habilitation est délivrée pour une période cinq ans.