JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section BR n° 165 d'une superficie de 2,02 a située sur la commune de Strasbourg et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section BR n° 165 d'une superficie de 2,02 a située sur la commune de Strasbourg et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).