Arrêté du 5 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 23 novembre 1962

Art. annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction d'accès à la zone de Kourou

Résumé. La zone de Kourou en Guyane est désormais réservée aux aéronefs et pilotes autorisés pour des activités spatiales ou des évacuations sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 23 novembre 1962Art. annexe

Arrêté du 23 novembre 1962

Art. annexe

Historique des versions

Source : Légifrance