Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction d'accès à la zone de Kourou
Résumé. La zone de Kourou en Guyane est désormais réservée aux aéronefs et pilotes autorisés pour des activités spatiales ou des évacuations sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 novembre 1962Art. annexe
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. annexe