En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'aide alimentaire
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.