Arrêté du 5 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aide alimentaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aide alimentaire.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance