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Arrêté du 5 juillet 2013

relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'aide alimentaire aux plus démunis

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les associations qui peuvent recevoir des denrées pour aider les plus démunis et nomme deux responsables pour faire appliquer ces règles.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 230-20 (Conditions pour bénéficier de l'aide alimentaire) à D. 230-22 (Liste des organisations pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'article R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles (Mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2013 (Ouverture d'un appel à candidatures pour l'aide alimentaire) relatif à l'appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Associations bénéficiaires d'aides alimentaires

Résumé. L'article liste les associations qui peuvent recevoir des denrées alimentaires pour aider les plus démunis.

Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire sont les suivantes :
Association nationale de développement des épiceries solidaires ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française des banques alimentaires ;
Fédération nationale des paniers de la mer ;
Imagine 84 ;
Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
Secours populaire français.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aide alimentaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aide alimentaire.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2