JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 230-20 à D. 230-22 ;

Vu l'article R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2013 relatif à l'appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire sont les suivantes :
Association nationale de développement des épiceries solidaires ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française des banques alimentaires ;
Fédération nationale des paniers de la mer ;
Imagine 84 ;
Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
Secours populaire français.

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la cohésion sociale,

S. Fourcade