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Arrêté du 5 juillet 2012

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 décembre 2013

Créé le 29 août 2012 · Périmé le 12 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les subventions radiophoniques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant les subventions aux radios.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 12 décembre 2013

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance