Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'
article 1er
(
Attribution de points pour les subventions aux radios
)
Art. 1
Attribution de points pour les subventions aux radios
Les radios peuvent obtenir des points pour des subventions en fonction de leurs actions dans divers domaines comme la formation, la culture, et l'environnement.
du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799
1,0
3 800 à 7599
1,7
7 600 à 15 199
2,7
15 200 à 22 799
3,8
22 800 à 30 499
5,1
30 500 à 38 099
6,7
38 100 à 45 699
7,7
45 700 à 76 199
9,2
76 200 à 129 999
10,3
130 000 à 219 999
10,8
220 000 à 244 999
7,7
245 000 à 269 999
5,1
> 270 000
5,1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Attribution de notes pondérées aux services de radio pour les subventions
Résumé. Les radios reçoivent une note pondérée en fonction de leurs revenus et de leurs actions (formation, culture, etc.) pour obtenir des subventions.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er (Attribution de points pour les subventions aux radios)Art. 1Attribution de points pour les subventions aux radiosLes radios peuvent obtenir des points pour des subventions en fonction de leurs actions dans divers domaines comme la formation, la culture, et l'environnement. du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :