Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'

article 1er

(

Attribution de points pour les subventions aux radios

)

Art. 1

Attribution de points pour les subventions aux radios

Les radios peuvent obtenir des points pour des subventions en fonction de leurs actions dans divers domaines comme la formation, la culture, et l'environnement.

du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :

TRANCHE DE PRODUITS

(en euros)

COEFFICIENT

0 à 3 799

1,0

3 800 à 7599

1,7

7 600 à 15 199

2,7

15 200 à 22 799

3,8

22 800 à 30 499

5,1

30 500 à 38 099

6,7

38 100 à 45 699

7,7

45 700 à 76 199

9,2

76 200 à 129 999

10,3

130 000 à 219 999

10,8

220 000 à 244 999

7,7

245 000 à 269 999

5,1

> 270 000

5,1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé12 décembre 2013

Créé le 29 août 2012 · Périmé le 12 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de notes pondérées aux services de radio pour les subventions

Résumé. Les radios reçoivent une note pondérée en fonction de leurs revenus et de leurs actions (formation, culture, etc.) pour obtenir des subventions.
Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er (Attribution de points pour les subventions aux radios) du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :
TRANCHE DE PRODUITS
(en euros)
COEFFICIENT
0 à 3 799 1,0
3 800 à 7599 1,7
7 600 à 15 199 2,7
15 200 à 22 799 3,8
22 800 à 30 499 5,1
30 500 à 38 099 6,7
38 100 à 45 699 7,7
45 700 à 76 199 9,2
76 200 à 129 999 10,3
130 000 à 219 999 10,8
220 000 à 244 999 7,7
245 000 à 269 999 5,1
> 270 000 5,1

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 12 décembre 2013

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance