JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 octobre 2011 à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 octobre 2011 à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.