JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 4

Article 4

L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.