JORF n°0163 du 14 juillet 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Languedoc-Roussillon) n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord susvisé du 10 juillet 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Languedoc-Roussillon) n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires aux conventions collectives nationales susvisées, sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de l'accord susvisé du 10 juillet 2008.