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Classifications professionnelles et salaires conventionnels

relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 27 avril 2009, art. 1er)

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 16 novembre 2024

Classifications professionnelles et salaires conventionnels
Préambule
TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
TITRE II Salaires minimaux conventionnels
TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
TITRE IV Dispositions diverses
TITRE V Dispositions finales
Annexe