Section précédente
Section parente
Section suivante
Classifications professionnelles et salaires conventionnels
relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 avril 2009, art. 1er)
Préambule
Abrogé17 novembre 2024TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles
Abrogé17 novembre 2024Chapitre Ier Principes généraux
Abrogé17 novembre 2024Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Abrogé17 novembre 2024Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Abrogé17 novembre 2024TITRE II Salaires minimaux conventionnels
Abrogé17 novembre 2024TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté
Abrogé17 novembre 2024TITRE IV Dispositions diverses
Abrogé17 novembre 2024TITRE V Dispositions finales
Abrogé17 novembre 2024Annexe
Abrogé17 novembre 2024Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 16 novembre 2024