JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2012, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association culturelle Ecomusée du pays de Montfort, située à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), au profit de la commune de Montfort-sur-Meu.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2012, est approuvé le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association culturelle Ecomusée du pays de Montfort, située à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), au profit de la commune de Montfort-sur-Meu.