JORF n°0162 du 13 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.