Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 3 3254988, 3235152, 3284216, 3258236 Implants de pontage imprégnés de dérivés d'origine animale ou composés de tissus d'origine animale

Historique des versions