Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 3167700, 3126055 Implants vasculaires

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Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3167700, 3126055

Implants vasculaires