JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODES | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2|3167700, 3126055|Implants vasculaires|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3167700, 3126055

Implants vasculaires