JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'hôtel particulier abritant le consulat et la résidence du consul dont l'adresse principale est 24, avenue Bosmans, Anvers (Belgique), composé d'un terrain de 1 853 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison de maître de 1 154 mètres carrés, enregistré au cadastre section K n°s 1902/E-4, 1902/L-6 et 1902/M-6.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 138983/2000052.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'hôtel particulier abritant le consulat et la résidence du consul dont l'adresse principale est 24, avenue Bosmans, Anvers (Belgique), composé d'un terrain de 1 853 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison de maître de 1 154 mètres carrés, enregistré au cadastre section K n°s 1902/E-4, 1902/L-6 et 1902/M-6.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 138983/2000052.