JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 5 juillet 2011, le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.
Le mandat des présidents et des membres des bureaux de ces deux conseils est prorogé jusqu'à cette échéance.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 5 juillet 2011, le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte est prorogé jusqu'au 30 novembre 2011.

Le mandat des présidents et des membres des bureaux de ces deux conseils est prorogé jusqu'à cette échéance.