Arrêté du 5 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de technicien en piscines

Résumé. Le titre de technicien de construction et maintenance des piscines est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance