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Arrêté du 5 juillet 2010

portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines

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Prolongation du titre de technicien des piscines

Résumé. L'arrêté prolonge de cinq ans le titre de technicien de construction et maintenance des piscines.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 25 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Prorogation du titre professionnel de technicien en piscines

Résumé. Le titre de technicien de construction et maintenance des piscines est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2010 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010
Article 1
Article 2