Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 décembre
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 5 juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1 : Approbation du programme statistique pour 2010
→ Version 5 : Ajout d'enquêtes et correction de titres
→ Version 5 : Ajout d'enquêtes et correction de titres
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1