JORF n°170 du 25 juillet 2007

Article 3

Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2007 calculés sur la base de l'exercice 2006 s'élèvent au quart de 19 122 581,33 EUR, soit 4 780 645,33 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2007, le deuxième acompte le 31 juillet 2007, le troisième acompte le 28 septembre 2007, le quatrième acompte le 30 novembre 2007.


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Version 1

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2007 calculés sur la base de l'exercice 2006 s'élèvent au quart de 19 122 581,33 EUR, soit 4 780 645,33 EUR.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2007, le deuxième acompte le 31 juillet 2007, le troisième acompte le 28 septembre 2007, le quatrième acompte le 30 novembre 2007.