JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 EUR ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 363 034,50 EUR ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 363 034,50 EUR ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 EUR ;
UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 EUR ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 181 517,25 EUR ;
Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 181 517,25 EUR ;
Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 EUR.


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Version 1

Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé comme suit :

Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 363 034,50 EUR ;

Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 363 034,50 EUR ;

Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 363 034,50 EUR ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) : 363 034,50 EUR ;

UNSA-Fonctionnaires : 363 034,50 EUR ;

Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 181 517,25 EUR ;

Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés (FGF-CFTC) : 181 517,25 EUR ;

Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés : 181 517,25 EUR.