JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise est abrogé.