Article 3
Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2005, calculés sur la base de l'exercice 2004, s'élèvent au quart de 14 070 762,34 , soit 3 517 690,59 .
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2005, le deuxième acompte le 29 juillet 2005, le troisième acompte le 30 septembre 2005 et le quatrième acompte le 30 novembre 2005.
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