JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 3

Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2005, calculés sur la base de l'exercice 2004, s'élèvent au quart de 14 070 762,34 , soit 3 517 690,59 .
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2005, le deuxième acompte le 29 juillet 2005, le troisième acompte le 30 septembre 2005 et le quatrième acompte le 30 novembre 2005.


Historique des versions

Version 1

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2005, calculés sur la base de l'exercice 2004, s'élèvent au quart de 14 070 762,34 , soit 3 517 690,59 .

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2005, le deuxième acompte le 29 juillet 2005, le troisième acompte le 30 septembre 2005 et le quatrième acompte le 30 novembre 2005.