JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 2

Article 2

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2004 est arrêtée à la somme de 14 070 762,34 . Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 15 531 160,23 , le trop-versé de 1 460 397,89 sera déduit du premier acompte versé le 31 mai 2005 à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2004 est arrêtée à la somme de 14 070 762,34 . Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 15 531 160,23 , le trop-versé de 1 460 397,89 sera déduit du premier acompte versé le 31 mai 2005 à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.