JORF n°164 du 16 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :
M. Torre (Henri, Paul, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tronche (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :

M. Torre (Henri, Paul, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tronche (Isère).

La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot, notaire associé, est ainsi modifiée : « Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».