JORF n°179 du 3 août 2005

Article 1

Article 1

A compter de 2005, à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé, au sein de la fonction 1 « sécurité et salubrité publique », il est ajouté après la sous-rubrique « 113-12 Incendie » les deux sous-rubriques suivantes :
« 113-13 Incendie. Subventions nationales pour des projets spécifiques » ;
« 113-14 Incendie. Subventions européennes pour des projets spécifiques ».


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Version 1

A compter de 2005, à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé, au sein de la fonction 1 « sécurité et salubrité publique », il est ajouté après la sous-rubrique « 113-12 Incendie » les deux sous-rubriques suivantes :

« 113-13 Incendie. Subventions nationales pour des projets spécifiques » ;

« 113-14 Incendie. Subventions européennes pour des projets spécifiques ».